Que contrôle-t-on lors d’un E-Check ?
Lors d’un E-Check (contrôle de sécurité électrique), un électricien qualifié (Elektrofachkraft) vérifie que l’installation électrique est sûre. Il s’appuie sur deux normes : la DIN VDE 0100-600 pour la vérification initiale d’une installation neuve ou modifiée, et la DIN VDE 0105-100 pour le contrôle périodique en exploitation. Selon la DIN VDE 0105-100, le contrôle comporte trois volets : examen visuel, essais et mesures.
- Examen visuel : état des tableaux, câbles, prises et interrupteurs, repérage, dommages visibles.
- Essais : fonctionnement des interrupteurs différentiels et des autres dispositifs de protection.
- Mesures : par exemple résistance d’isolement, conducteur de protection et conditions de coupure des circuits.
Les procès-verbaux de contrôle antérieurs entrent dans l’évaluation. S’ils manquent, la DIN VDE 0105-100 exige depuis son amendement A1 de 2017 d’abord un examen préliminaire, dont l’étendue s’inspire de la vérification initiale selon la DIN VDE 0100-600. Le résultat du contrôle et les mesures prises contre les défauts constatés sont consignés par écrit.
Remarque: Si le contrôle révèle un danger immédiat, le défaut doit être éliminé sur-le-champ. Si ce n’est pas possible, la partie concernée de l’installation est mise hors service.
L’E-Check est-il obligatoire pour les entreprises ?
Pour les entreprises, le contrôle de l’installation électrique est obligatoire, le nom E-Check en revanche ne l’est pas. Selon le § 5 de la DGUV Vorschrift 3 (DGUV V3, réglementation allemande de l’assurance accidents sur les installations électriques), le chef d’entreprise doit faire contrôler les installations et matériels électriques : avant la première mise en service, après une modification ou une remise en état, puis à intervalles déterminés. La Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV, ordonnance allemande sur la sécurité au travail des équipements) exige la même chose pour les équipements de travail. L’employeur fixe les périodicités dans l’évaluation des risques.
E-Check n’est pas un terme issu d’une loi ou d’une norme. C’est sous ce nom que les métiers de l’électricité, par l’intermédiaire de leur fédération centrale ZVEH, promeuvent le contrôle des installations. Juridiquement, seul compte le fait que le contrôle soit réalisé selon la DGUV Vorschrift 3 et les normes DIN VDE citées et que le résultat soit documenté. Un contrôle selon la DGUV Vorschrift 3 remplit l’obligation même sans vignette E-Check.
| Installation ou appareil | Périodicité | Contrôleur |
|---|---|---|
| Installations électriques et matériels fixes | 4 ans | Électricien qualifié |
| Installations dans des locaux et emplacements spéciaux (DIN VDE 0100 groupe 700) | 1 an | Électricien qualifié |
| Interrupteurs différentiels des installations fixes, essai par le bouton de test | 6 mois | Utilisateur |
| Appareils mobiles et rallonges | Valeur indicative 6 mois, chantiers 3 mois ; maximum dans les bureaux 2 ans | Électricien qualifié ou personne initiée en électrotechnique disposant d’appareils de mesure adaptés |
Les valeurs du tableau sont indicatives. Si un contrôle montre qu’un équipement ne restera pas sûr jusqu’à l’échéance suivante, une périodicité plus courte doit être fixée.
Propriétaires et bailleurs doivent-ils faire contrôler ?
Pour les logements et maisons occupés par leur propriétaire, il n’existe aucune obligation légale d’E-Check. Néanmoins, selon le § 13 de la Niederspannungsanschlussverordnung (NAV, règlement allemand sur le raccordement basse tension), le titulaire du raccordement (Anschlussnehmer), généralement le propriétaire, est responsable du bon entretien de l’installation en aval du fusible de branchement de l’immeuble.
Les bailleurs doivent veiller à ce que le bien loué soit sûr. La Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) n’exige toutefois pas d’inspection générale régulière sans motif (arrêt du 15 octobre 2008, VIII ZR 321/07). En présence d’indices concrets de défauts, comme des fusibles qui sautent, des traces de brûlure ou une installation très ancienne, le bailleur doit faire contrôler et remettre en état l’installation.
Aucune norme ne fixe de périodicité pour les logements privés. La DIN VDE 0105-100 laisse les intervalles à l’appréciation de l’exploitant. On se réfère souvent aux quatre ans que la DGUV prévoit pour les installations fixes en entreprise. Les situations suivantes justifient un contrôle indépendamment de toute périodicité :
- à l’achat d’une maison ou d’un appartement dans l’ancien
- au changement de locataire
- avant le raccordement de gros consommateurs comme une borne de recharge murale, une pompe à chaleur ou une installation photovoltaïque
- après un dégât des eaux, un incendie ou une surtension
- lorsque des interrupteurs différentiels ou des fusibles déclenchent sans raison apparente
Combien coûte un E-Check, et qui paie ?
Le coût d’un E-Check dépend de la taille de l’installation et du nombre de circuits, et pour les entreprises aussi du nombre d’appareils mobiles. Nous indiquons un prix ferme après la visite des lieux.
Les bailleurs peuvent répercuter les frais du contrôle sur les locataires si le bail le prévoit. La Cour fédérale de justice a classé le contrôle régulier de l’installation électrique parmi les autres charges d’exploitation (sonstige Betriebskosten) au sens du § 2, n° 17 de la Betriebskostenverordnung (ordonnance allemande sur les charges locatives), car il ne s’agit pas d’une réparation (arrêt du 14 février 2007, VIII ZR 123/06). Le bail doit mentionner expressément ces frais comme autres charges d’exploitation.
L’élimination des défauts constatés relève en revanche de la remise en état. Selon le § 1 de la Betriebskostenverordnung, ces frais ne font pas partie des charges et sont supportés par le bailleur.
Que contient le procès-verbal de contrôle ?
Le procès-verbal d’un E-Check consigne ce qui a été contrôlé et avec quel résultat. La DIN VDE 0105-100 exige un enregistrement du résultat du contrôle et, si nécessaire, des mesures d’élimination des défauts. Pour les entreprises, le § 14, al. 7, de la Betriebssicherheitsverordnung fixe le contenu minimal : nature, étendue et résultat du contrôle, ainsi que nom et signature de la personne ayant effectué le contrôle.
- installation ou appareils contrôlés et motif du contrôle
- normes appliquées, par exemple DIN VDE 0105-100 ou DIN VDE 0100-600
- résultats de l’examen visuel, des essais et des mesures, avec les valeurs mesurées par circuit
- défauts constatés et mesures correspondantes
- date, nom et signature de la personne ayant effectué le contrôle
Selon la Betriebssicherheitsverordnung, les entreprises conservent l’enregistrement au moins jusqu’au contrôle suivant. Les particuliers n’ont pas d’obligation de conservation, mais un procès-verbal atteste l’état de l’installation, par exemple lors d’une vente ou auprès de l’assureur.
L’assurance exige-t-elle un E-Check ?
Pour les particuliers, le droit des assurances n’impose pas d’E-Check. Toutefois, si l’assuré cause un sinistre par négligence grave, l’assureur peut réduire sa prestation selon le § 81 du Versicherungsvertragsgesetz (VVG, loi allemande sur le contrat d’assurance). Ignorer des défauts électriques connus, c’est prendre ce risque. Un procès-verbal de contrôle récent atteste l’état de l’installation.
Les assurances incendie professionnelles comportent souvent la clause SK 3602. Elle exige un contrôle selon la directive VdS 2871 par des experts agréés VdS. Ce contrôle ne remplace pas le contrôle selon la DGUV Vorschrift 3. Les conditions de votre contrat font foi.
Comment préparer le contrôle
Pour l’E-Check, l’électricien qualifié doit avoir accès à tous les tableaux et aux documents de l’installation. Reinlicht Elektrotechnik est une entreprise d’électricité basée à Taufkirchen ; elle contrôle les installations des appartements, maisons et entreprises selon la DIN VDE 0105-100 et la DGUV Vorschrift 3, aussi bien les installations fixes que les appareils mobiles.
- procès-verbaux antérieurs ; s’ils manquent, l’électricien prévoit l’examen préliminaire
- schémas électriques ou repérage des circuits, s’ils existent
- liste des locaux et emplacements spéciaux, comme salle de bains, sauna ou extérieurs
- pour les entreprises : évaluation des risques et liste des appareils mobiles
- créneaux pendant lesquels certains circuits peuvent être brièvement coupés
Pour les mesures, l’électricien coupe les circuits les uns après les autres. En entreprise, le contrôle peut être réalisé en plusieurs étapes afin que serveurs, installations frigorifiques ou machines continuent de fonctionner. Les défauts constatés figurent dans le procès-verbal. Vous décidez si et quand les faire éliminer ; en cas de danger immédiat, la partie concernée doit être mise hors service sur-le-champ.